Une enquête de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré qu’un consultant de Longueuil, Claude Genest, a aidé à fabriquer de faux documents qui ont ensuite été remis lors d’une vérification fiscale. L’homme a plaidé coupable a des accusations criminelles en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu le 9 janvier au Palais de justice de Longueuil.
Les faits remontent à 2012. L’enquête de l’ARC a établi que de 2012 à 2014, la société Cade Groupe Conseil inc., par le biais de son administrateur Gaétan Desbiens, déclarait à titre de dépenses déductibles des paiements qui représentaient en réalité le remboursement d’un prêt personnel.
L’enquête a également démontré que M. Desbiens, de concert avec M. Genest et le comptable professionnel agréé Jessy Savaria, a fabriqué de faux documents, ensuite remis lors d’une vérification fiscale de l’ARC afin de justifier les dépenses réclamées.
M. Desbiens et M. Genest ont plaidé coupables d’avoir volontairement, de quelque manière, éludé ou tenté d’éluder le paiement des impôts de Cade Groupe Conseil inc. M. Savaria a aussi plaidé coupable, mais d’avoir utilisé ou transmis des documents qu’il savait ou croyait contrefaits en sachant qu’une infraction serait commise.
Sentence
M. Desbiens et M. Genest ont été condamnés à une amende de 74 450 $. M. Desbiens a également été condamné à une peine de prison de six mois avec sursis. M. Savaria devra pour sa part réaliser 240 heures de services communautaires.
Les trois hommes devront également payer la totalité des taxes ou impôts dus, de même que les intérêts correspondants et les pénalités imposées par l’ARC.
