Texte du Brossard Éclair
CONSTRUCTION. La Ville de Brossard devra verser près de 154 000$, plus les frais légaux, à la firme qui a acheté les actifs en génie-conseil de Dessau. Elle a perdu une poursuite concernant le prolongement du boul. du Quartier effectué en 2010-2011.
Selon le jugement daté du 13 octobre, la Ville retenait six paiements exigés par Dessau, dont certaines activités sont passées à l’albertaine Stantec experts-conseils en 2014. Ces paiements visaient la préparation des plans et devis et la surveillance du chantier pour le prolongement du boulevard entre le chemin des Prairies et la voie ferrée du CN.
Le prix du contrat de surveillance a été établi à 3,5% du contrat pour les travaux. Or, certaines parties du chantier se sont étirées dans le temps, occasionnant des dépenses supplémentaires pour Dessau. La firme a facturé un peu moins de 135 000$ à la Ville, en plus des quelque 337 000$ déjà reçus.
Dans sa décision, le juge Louis Crête a souligné le fait que la Ville n’a pas remis en question les sommes réclamées, ni leur justification. Au contraire, divers échanges soumis en preuve montrent que les fonctionnaires considéraient comme justifiées et «payables» les sommes demandées par Dessau.
La Ville refusait toutefois de payer sous prétexte qu’elle n’était pas en mesure de le faire au moment où elle a reçu les factures.
«C’est comme si un débiteur soutenait devoir être libéré d’une dette, dont il reconnaît par ailleurs l’exigibilité, sous prétexte qu’il n’a pas encore les moyens de la rembourser. Brossard n’est pas un débiteur indigent qui pourrait par exemple se prévaloir du droit à la réduction de sa dette en vertu de la Loi sur la protection du consommateur», écrit le juge Crête.
La seule défense de la Ville était de dire que le montant de 338 000$ pour la confection des plans et devis avait déjà été dépensé. Le juge Crête a cependant souligné que ce montant ne s’appliquait aucunement au contrat de surveillance, qui provenait d’une enveloppe budgétaire totalement différente.
La Ville devra donc payer à Stantec les 135 000$ réclamés. À cela s’ajoute une somme de près de 19 000$ – prévue au contrat initial de confection des plans et devis – que la Ville a retenue après le lancement des procédures judiciaires. Le total s’élève donc à environ 154 000$, plus les frais légaux.
On ne sait pour l’instant pas si la Ville compte porter cette décision en appel.
